Les médias marocains avaient, dans de précédentes éditions, analysé les chances des marocains d’accéder à une autorisation de résidence en Espagne en contrepartie de l’achat d’un appartement à 160.000 euros. Avec un tel enthousiasme, il serait à la portée de nombreux marocains de traverser en moins d’une heure le Detroit de Gibraltar avec en poche 1,8 millions de dirhams, et élire une résidence dans le territoire espagnol.
C’était seulement un ballon d’essai lancé par les autorités espagnoles, au début de l’année, pour tester les chances d’une telle proposition. L’objectif était d’attirer de potentiels résidents solvables des pays émergents, tels la Chine et le Brésil, ou de la République de Russie. Pour des raisons objectives, le marocain sera totalement exclu de cet arrangement. A l’exception de certaines circonstances particulières (études, importations, équipements industriels et pharmaceutiques, maladie, tourisme, etc.), le cadre légal marocain interdit formellement le transfert de devises à l’étranger. Il a fallu aussi lire «les petites lettres» qui viennent dans l’arsenal juridique espagnol relatif à l’attribution de la résidence aux étrangers.
En dépit des entraves posées par la loi marocaine concernant l’acquisition de biens à l’étranger, les autorités espagnoles viennent d’annoncer qu’elles comptent durcir leurs conditions en cette matière et introduire des changements à la proposition préliminaire dans un avant-projet de texte, qui sera approuvé avant l’été prochain, intitulé «Loi d’entreprenants» qui va déterminer le profil réel du potentiel résident étranger bénéficiaire du droit de résidence. Il sera un entrepreneur créateur d’emploi d’une importance socio-économique ou porteur de l’innovation scientifique et technologique.
Comme l’a expliqué, la ministre de l’emploi et de la Sécurité Sociale, Fatima Ibanez, lundi lors d’une conférence de presse à Madrid, ce sont des conditions bien précises qui permettent à des investisseurs d’accéder dans de meilleures conditions à un permis de résidence. Il s’agit dans ce cas de «l’immigration choisie» ou «sélective», ce qui démontre que l’Espagne est sur la voie de changer son modèle migratoire. L’avant-projet de loi est surtout dirigé aux investisseurs et entrepreneurs étrangers qui doivent exprimer la volonté de contribuer au développement de l’emploi par le biais d’investissements productifs. D’ailleurs, des démarches sont actuellement entreprises par l’administration publique tendant à revoir le modèle de visas et autorisations de résidence dont l’objectif est d’attirer les talents et hommes d’affaires. Il vise aussi à rendre plus souple et rapide la concession d’autorisations de résidence à des investisseurs étrangers et aux professionnels hautement qualifiés ainsi qu’a leurs familles.
L’autorisation ou «permis express» de résidence est accordée aux étrangers qui investissent dans les actions et participations d’entreprises espagnoles ou a des dépôts bancaires et dans des titres de la dette publique. Ils auront aussi droit à l’acquisition de biens immobiliers. Dans ce cas, le gouvernement a décidé de porter le seuil de 160.000 euros (annoncés précédemment) à 500.000 euros comme capital minimum. D’autant plus, cette possibilité concerne les biens immobiliers «libres de charges» et ne font l’objet ni d’une hypothèque ni d’embargo ni serviront de «chèque à la résidence».
L’avant-projet de loi prévoit également que l’étranger est appelé à réaliser des projets économiques qui «méritent la concession d’autorisation de résidence». Ceux-ci doivent être d’intérêt public, c’est-à-dire, créer des postes d’emploi, investir un capital qui aura «un impact socioéconomique significatif» en Espagne, apporter de l’innovation scientifique d’intérêt pour la politique commerciale et d’investissement en Espagne.
La durée de l’autorisation de résidence va de 90 ours à cinq ans renouvelables et sera illimitée dans le cas de la «résidence d’investisseur».
Peut-il, dans ces conditions, le marocain rêver d’une résidence secondaire à l’autre rive du Détroit de Gibraltar ?
